CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Mise à jour le 22/04/2026
Organisme de formation : B-LENOS
Adresse : 5 LE BAS VILLAGE, 35340 ERCE-PRES-LIFFRE
SIRET : 91833951600034
Email : contact@b-lenos.com
Site internet : https://b-lenos.com
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de prestations de formation et autres services (ateliers, workshops, accompagnements, etc.) proposés par B-LENOS sur son site internet [www.b-lenos.com] ou via un représentant désigné comme “Coach en orientation personnalisée”.
Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, souhaitant bénéficier de ces prestations.
En cochant la case d’acceptation lors de l’inscription, en remplissant un formulaire sur le site de B-LENOS ou en validant la souscription via un “Coach en orientation personnalisée”, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Présentation des services
B-LENOS propose une formation immersive et transformationnelle pour devenir Coach de Vie en Psycho-Émotionnel selon la méthode exclusive B-LENOS®, ainsi que d’autres services complémentaires (ateliers, workshops, etc.).
Le détail des programmes, contenus et services est présenté sur le site à titre informatif et non contractuel.
3. Modalités de souscription
La souscription aux services de B-LENOS se fait directement sur le site internet.
Toute inscription ou vente est validée lors d’un entretien individuel avec un Coach en orientation personnalisée de B-LENOS ou directement en payant via notre site officiel b-lenos.com ou via un formulaire Stripe.
Le Client reçoit alors les informations sur les conditions, les prix et les modalités de règlement.
La validation de l’inscription est subordonnée à la fourniture d’une preuve de paiement et à l’acceptation des présentes CGV. Certains services comme les ateliers, les workshops etc... eux, passent par le paiement sur le site officiel de B-LENOS (b-lenos.com). Ces CGV sont donc applicables pour tout achat directement sur le site également.
4. Accès aux services
– Le Client bénéficie d’un accès aux modules en ligne à vie (c’est-à-dire tant que le service est exploité par B-LENOS ou un éventuel repreneur). B-LENOS se réserve le droit de modifier, adapter ou supprimer tout ou partie des contenus, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
– Le Client bénéficie d’un accès aux services collectifs (communauté, lives et ateliers collectifs) pendant 12 mois à compter de la date d’intégration effective dans la classe.
– L’accès au contenu numérique est immédiat et complet dès validation de l’inscription.
– L’accès pourra être prolongé au-delà des 12 mois initiaux, selon les modalités précisées par B-LENOS (abonnement mensuel ou annuel).
- L’accès est fourni à titre personnel et non transférable.
En cas de cessation d’activité définitive ou de retrait stratégique des services par B-LENOS, l’accès prendra fin sans indemnité ni remboursement, sauf dispositions légales impératives contraires.
B-LENOS se réserve le droit de retirer ou suspendre l’accès de tout Client en cas de manquement grave aux présentes CGV (notamment non-respect des règles de la communauté ou défaut de paiement).
En cas de demande d’arrêt anticipé par le Client, pour quelque raison que ce soit, l’accès aux services pourra être suspendu à sa demande, sans que cela n’ouvre droit à remboursement ou annulation des sommes restant dues, sauf dispositions légales impératives contraires.
5. Règles de la communauté
Le Client s’engage à respecter les règles de la communauté :
– adopter un comportement respectueux et bienveillant ;
– s’abstenir de tout propos ou comportement inapproprié (harcèlement, diffamation, violence, etc.) ;
– ne pas perturber les échanges collectifs.
En cas de manquement grave ou répété, B-LENOS pourra suspendre ou supprimer l’accès du Client à tout ou partie des services, sans remboursement ni indemnité, sauf dispositions légales impératives contraires.
6. Paiements et échéances
Les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois) sont communiquées lors de l’entretien individuel avec un Coach en orientation personnalisée ou pendant l'achat directement sur le site officiel de B-Lenos.
En cas de paiement échelonné, les virements doivent impérativement être effectués à date anniversaire. B-Lenos passe par GoCardless pour effectuer les prélèvements automatiques par mandat. Le client s'engage à payer l'intégralité de la somme convenue le jour de la vente.
En cas de non-paiement intégral, l’accès aux services sera automatiquement suspendu jusqu’au règlement intégral des échéances.
Si le paiement n’est pas régularisé sous 48 h, l’ensemble des droits d’accès prendra fin automatiquement, sans remboursement possible, sauf dispositions légales impératives contraires et B-LENOS pourra engager les procédures de recouvrement nécessaires et demander le total du restant dû.
Le paiement en plusieurs fois est un simple geste commercial : la totalité du prix est due dès l’inscription.
– Clients professionnels (B2B) : pénalités de retard (taux BCE + 10 points) et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
– Clients consommateurs (B2C) : pénalités de retard équivalentes au taux légal majoré, sans indemnité forfaitaire de 40 €.
En cas d’abandon de la formation par le Client, pour quelque raison que ce soit, l’intégralité du prix reste due.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation une fois qu’il a accédé aux contenus numériques (accès immédiat et complet dès l’inscription).
En acceptant ces CGV et en validant la souscription, le Client renonce expressément à exercer son droit de rétractation de 14 jours.
Le Client reconnaît expressément :
– demander l’exécution immédiate du service dès la validation de son inscription ;
– renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique a commencé.
8. Propriété intellectuelle et non-concurrence
Tous les contenus (textes, vidéos, supports, protocoles) et la méthode exclusive B-LENOS® (déposée à l’INPI) restent la propriété exclusive de B-LENOS.
Le Client s’interdit strictement d’utiliser, reproduire, adapter ou exploiter tout ou partie des contenus, outils, protocoles ou éléments de la méthode B-LENOS®, protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle, à des fins commerciales, de formation ou d’accompagnement, sans autorisation écrite préalable de B-LENOS.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites, notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.
Le Client s’engage également à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de B-LENOS, ni à agir de manière susceptible de créer une confusion avec ses services ou sa marque.
9. Droit à l’image et enregistrements
Le Client autorise expressément l’enregistrement des lives, ateliers et cercles, ainsi que les retranscriptions automatiques (outils comme Fathom). Ces enregistrements sont réservés à un usage interne (pédagogique et suivi de formation) au sein de la communauté B-LENOS, sans utilisation commerciale sans autorisation spécifique.
Le Client accepte que sa voix, son image, son prénom et ses interventions apparaissent, sans rémunération ni indemnité.
10. Protection des données personnelles (RGPD)
B-LENOS traite les données personnelles du Client conformément aux obligations légales (RGPD).
Les données collectées sont strictement nécessaires à l’exécution des services et à la gestion de la formation.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à contact@b-lenos.com.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la relation contractuelle et aux obligations légales.
Pour en savoir plus sur notre politique RGPD, merci de consulter cette page dédiée: https://b-lenos.com/politique-de-confidentialite
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (pandémie, catastrophe, etc.).
12. Loi applicable et médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net
Après tentative de règlement amiable avec B-LENOS.
À défaut, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de B-LENOS, sauf dispositions légales impératives.
Le Client peut saisir le médiateur dans un délai maximum d’un an à compter de la réclamation écrite.
13. Signature électronique et dispositions finales
La signature électronique via PandaDoc vaut engagement contractuel, conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil.
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent valables.
Ces CGV expriment l’intégralité de l’accord entre les parties.
14. Absence de prise en charge par des organismes tiers (CPF, OPCO, Pôle emploi, etc.)
Les prestations proposées par B-LENOS ne font pas l’objet d’une éligibilité aux dispositifs de financement publics ou mutualisés tels que le Compte Personnel de Formation (CPF), les opérateurs de compétences (OPCO), Pôle emploi ou tout autre organisme de financement tiers.
En conséquence, aucune demande de prise en charge, de remboursement ou de subrogation ne pourra être acceptée par B-LENOS, que ce soit avant ou après la souscription.
Le Client est informé que les prestations sont exclusivement financées à titre personnel ou professionnel, sans intervention d’un organisme tiers.
Ce choix relève d’une organisation interne visant à garantir :
– une expérience de formation fluide et sans contrainte administrative excessive ;
– une réactivité optimale dans l’accompagnement des participants ;
– une qualité de suivi pédagogique centrée sur les besoins des Clients.
Le Client reconnaît avoir été pleinement informé de cette spécificité avant toute souscription et renonce à toute réclamation à ce titre.
15. Absence de garantie de résultat
B-LENOS est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucune garantie n’est donnée quant aux résultats obtenus par le Client, notamment en termes de réussite professionnelle, de développement d’activité, de chiffre d’affaires ou de clientèle.
Le Client reconnaît que sa réussite dépend de son implication personnelle, de ses compétences et de facteurs extérieurs indépendants de B-LENOS.
16. Accès technique aux services
B-LENOS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu aux services.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire, de maintenance, de problème technique, de défaillance des réseaux ou de tout événement indépendant de sa volonté.