CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Mise à jour le 07/07/2025
Organisme de formation : B-Lenos SARL
Adresse : 10 Rue Blacas, 06000 Nice, France
SIRET : 91833951600026
Email : contact@b-lenos.com
Site internet : https://b-lenos.com
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de prestations de formation et autres services (ateliers, workshops, accompagnements, etc.) proposés par B-LENOS sur son site internet [www.b-lenos.com] ou via un représentant désigné comme “Coach en orientation personnalisée”.
Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, souhaitant bénéficier de ces prestations.
En cochant la case d’acceptation lors de l’inscription, en remplissant un formulaire sur le site de B-Lenos ou en validant la souscription via un “Coach en orientation personnalisée”, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Présentation des services
B-LENOS propose une formation immersive et transformationnelle pour devenir Coach de Vie en Psycho-Émotionnel selon la méthode exclusive B-LENOS®, ainsi que d’autres services complémentaires (ateliers, workshops, etc.).
Le détail des programmes, contenus et services est présenté sur le site à titre informatif et non contractuel.
3. Modalités de souscription
La souscription aux services de B-LENOS ne se fait pas directement sur le site internet.
Toute inscription ou vente est validée lors d’un entretien individuel avec un Coach en orientation personnalisée de B-LENOS.
Le Client reçoit alors les informations sur les conditions, les prix et les modalités de règlement.
La validation de l’inscription est subordonnée à la fourniture d’une preuve de paiement et à l’acceptation des présentes CGV. Certains services comme les ateliers, les workshops etc… eux, passent par le paiement sur le site officiel de B-LENOS (b-lenos.com). Ces CGV sont donc immplicables pour tout achat directement sur le site également.
4. Accès aux services
– Le Client bénéficie d’un accès aux modules en ligne à vie (c’est-à-dire tant que le service est exploité par B-LENOS ou un éventuel repreneur).
– Le Client bénéficie d’un accès aux services collectifs (mentorat, communauté, lives et ateliers collectifs) pendant 12 mois à compter de la date d’intégration effective dans la classe.
– L’accès au contenu numérique est immédiat et complet dès validation de l’inscription.
– L’accès pourra être prolongé au-delà des 12 mois initiaux, selon les modalités précisées par B-LENOS (abonnement mensuel ou annuel).
En cas de cessation d’activité définitive ou de retrait stratégique des services par B-LENOS, l’accès prendra fin sans indemnité ni remboursement.
B-LENOS se réserve le droit de retirer ou suspendre l’accès de tout Client en cas de manquement grave aux présentes CGV (notamment non-respect des règles de la communauté ou défaut de paiement).
5. Règles de la communauté
Le Client s’engage à respecter les règles de la communauté :
– adopter un comportement respectueux et bienveillant ;
– s’abstenir de tout propos ou comportement inapproprié (harcèlement, diffamation, violence, etc.) ;
– ne pas perturber les échanges collectifs.
En cas de manquement, B-LENOS pourra suspendre ou supprimer l’accès du Client à tout ou partie des services, sans remboursement ni indemnité.
6. Paiements et échéances
Les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois) sont communiquées lors de l’entretien individuel avec un Coach en orientation personnalisée.
En cas de paiement échelonné, les virements doivent impérativement être effectués avant le 7 du mois suivant le premier règlement (et ainsi de suite chaque mois). B-Lenos passe par GoCardless pour effectuer les prélèvements automatiques par mandat. Le client s’engage à payer l’intégralité de la somme convenue le jour de la vente.
En cas de non-paiement intégral au plus tard le 7, l’accès aux services sera automatiquement suspendu jusqu’au règlement intégral des échéances.
Si le paiement n’est pas régularisé sous 48 h, l’ensemble des droits d’accès prendra fin automatiquement, sans remboursement possible, et B-LENOS pourra engager les procédures de recouvrement nécessaires.
Le paiement en plusieurs fois est un simple geste commercial : la totalité du prix est due dès l’inscription.
– Clients professionnels (B2B) : pénalités de retard (taux BCE + 10 points) et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
– Clients consommateurs (B2C) : pénalités de retard équivalentes au taux légal majoré, sans indemnité forfaitaire de 40 €.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation une fois qu’il a accédé aux contenus numériques (accès immédiat et complet dès l’inscription).
En acceptant ces CGV et en validant la souscription, le Client renonce expressément à exercer son droit de rétractation de 14 jours.
8. Propriété intellectuelle et non-concurrence
Tous les contenus (textes, vidéos, supports, protocoles) et la méthode exclusive B-LENOS® (déposée à l’INPI) restent la propriété exclusive de B-LENOS.
Le Client s’engage à ne pas reproduire, représenter, diffuser ou exploiter ces contenus sans autorisation écrite préalable.
Le Client s’interdit également d’utiliser ces contenus ou la méthode B-LENOS® pour créer, directement ou indirectement, un programme concurrent ou détourner les membres de la communauté à des fins personnelles ou commerciales.
9. Droit à l’image et enregistrements
Le Client autorise expressément l’enregistrement des lives, ateliers et cercles, ainsi que les retranscriptions automatiques (outils comme Fathom). Ces enregistrements sont réservés à un usage interne (pédagogique et suivi de formation) au sein de la communauté B-LENOS, sans utilisation commerciale sans autorisation spécifique.
Le Client accepte que sa voix, son image, son prénom et ses interventions apparaissent, sans rémunération ni indemnité.
10. Protection des données personnelles (RGPD)
B-LENOS traite les données personnelles du Client conformément aux obligations légales (RGPD).
Les données collectées sont strictement nécessaires à l’exécution des services et à la gestion de la formation.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à contact@b-lenos.com.
Pour en savoir plus sur notre politique RGPD, merci de consulter cette page dédiée: https://b-lenos.com/politique-de-confidentialite
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (pandémie, catastrophe, etc.).
12. Loi applicable et médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net
Après tentative de règlement amiable avec B-LENOS.
À défaut, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de B-LENOS, sauf dispositions légales impératives.
13. Signature électronique et dispositions finales
La signature électronique via PandaDoc vaut engagement contractuel, conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil.
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent valables.
Ces CGV expriment l’intégralité de l’accord entre les parties.