Règlement intérieur

(dernière mise à jour le 22 avril 2026)

I – Préambule

B-LENOS est un organisme de formation professionnelle indépendant. B-LENOS est domiciliée au 5 LE BAS VILLAGE, 35340 ERCE-PRES-LIFFRE

Enregistré sous le numéro SIREN 918339516 et sous le numéro de déclaration d’activité (NDA) 93840481784
Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par B-LENOS dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

▪ B-LENOS sera dénommé ci-après « organisme de formation » ;
▪ Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
▪ Le directeur de la formation de B-LENOS sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

II – Dispositions générales

Article 1

Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

III – Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par B-LENOS, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par B-LENOS et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation est dispensée à distance. Le stagiaire réalise la formation à distance sur le lieu de son choix, sous sa responsabilité.

IV – Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation à distance.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque le stagiaire réalise la formation dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux où lstagiaire réalise la formation à distance, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

V – Discipline

Article 6 : Horaires de stage

Le stagiaire organise librement son temps de formation à distance. Lorsqu’il est salarié, il respecte les règles applicables dans son entreprise.

Article 7 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à avoir un comportement correct à l’égard du formateur, garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 8 : Enregistrements et reproductions

Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation ainsi que de reproduire, dupliquer, falsifier les titres, concepts, textes, images, vidéos proposés dans le cadre de la formation ou du site officiel B-Lenos.com et de l’ensemble de nos réseaux sociaux. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites, notamment sur le fondement de la contrefaçon.

Article 9 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. L’accès aux contenus est strictement personnel et non transférable.

Article 10 : Formalisme attaché au suivi de la formation

À l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation (certificat délivré par B-LENOS).

Article 11 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit par la Direction de l’organisme de formation ou par son représentant ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
– l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ;
– et/ou le financeur du stage.

L’exclusion du stagiaire ne donne lieu à aucun remboursement des sommes versées, sauf dispositions légales impératives contraires.

Article 12 : Procédure disciplinaire

a) Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

b) Convocation pour un entretien
Lorsque la Direction de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
– il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
– la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation

c) Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

d) Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

VI – Représentation des stagiaires

Article 13 : Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.

▪ Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
▪ Le responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
▪ Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 14 : Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

VII – Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 15 : Publicité

Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.

VIII – Responsabilité

Article 16 : Responsabilité

Le stagiaire est seul responsable de l’utilisation des connaissances acquises dans le cadre de la formation.