Date de prise d’effet : 17 Septembre 2023
(dernière mise à jour le 13/11/24)
Politique de confidentialité et RGPD – B-Lenos SARL
Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://b-lenos.com/
Le site https://b-lenos.com/ et ses responsables sont désignés: B-Lenos.
B-Lenos regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site Nicolas Masoni.
Le site https://b-lenos.com/ est mis à jour régulièrement par Nicolas Masoni (le webmaster).
B-lenos s’efforce de fournir sur le site https://b-lenos.com/ des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Liens hypertextes et cookies:
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Cependant, B-lenos n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://b-lenos.com/, B-lenos ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://b-lenos.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://b-lenos.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à https://b-lenos.com/ par email : contact@b-lenos.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://b-lenos.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://b-lenos.com/ et de ses droits autorise B-lenos à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://b-lenos.com/ .
Le site https://b-lenos.com/ est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://b-lenos.com/
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Finalité des données collectées:
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- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
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- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Service (« Données d’Utilisation »). Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.
Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD).
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Fanny D’Avvocato, Nicolas Masoni et B-Lenos SARL s’engagent à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Nous avons mis en place des mesures pour assurer la protection de vos données personnelles et pour respecter les exigences du RGPD.
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Notification d’incident – Sécurité de vos données
La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforçons d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.
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Remarketing comportemental
B-lenos fait appel à des services de remarketing pour vous présenter des annonces sur des sites de tiers après que vous ayez consulté notre Service. Nous et nos fournisseurs tiers utilisons des cookies pour façonner, optimiser et diffuser des annonces en fonction de votre fréquentation antérieure de notre Service.
- Facebook : Le service de remarketing Facebook est fourni par Facebook Inc. Vous pouvez en savoir plus sur les publicités Facebook basées sur les centres d’intérêt en consultant cette page, pour refuser les publicités Facebook basées sur les centres d’intérêt, suivez ces instructions de Facebook. Facebook respecte les Principes d’autorégulation en matière de publicité comportementale en ligne établis par la Digital Advertising Alliance. Vous pouvez aussi refuser Facebook et d’autres sociétés participantes par le biais de Digital Advertising Alliance aux États-Unis, de Digital Advertising Alliance of Canada au Canada ou de European Interactive Digital Advertising Alliance en Europe, ou en utilisant les paramètres de votre dispositif mobile. Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Facebook, merci de consulter la politique de Facebook en matière de données.
- Google ADS
Liens pointant vers d’autres sites:
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Vie privée des enfants:
Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans (« Enfants »).
Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a communiqué des Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données à Caractère Personnel auprès d’enfants sans vérifier s’il y a consentement parental, nous faisons le nécessaire pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Accessibilité :
Le site https://b-lenos.com/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://b-lenos.com/ s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://b-lenos.com/ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L 611-1 À L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé aimablement et directement avec le professionnel.
À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :
CM2C qui peut être saisie :
- Soit par courrier postal à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu, 75008 – Paris
- Soit par voie électronique : cm2c@cm2c.net
Toute contestation ou différents relatifs à l’interprétation ou l’exécution du Contrat est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Carpentras.
Modifications de la présente Politique de Confidentialité:
Nous nous réservons le droit d’actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.
Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par e-mail et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous actualiserons la « date de prise d’effet » qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.
Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.
Litiges
Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal de Nice sera seul compétent pour régler le litige.