CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mise à jour le 01/12/2024

Organisme de formation : B-Lenos SARL

Adresse : 10 Rue Blacas, 06000 Nice, France

SIRET : 91833951600026

Email : contact@b-lenos.com

Site internet : https://b-lenos.com 

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre B-Lenos SARL, organisme de formation professionnelle, et ses clients (entreprises ou particuliers) pour toutes les formations proposées, ateliers et coaching en ligne ou en présentiel mais aussi vente de produits physiques sur le site b-lenos.com. L’inscription à une formation/coaching/atelier et/ou l’achat d’un service ou produit impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans restriction ni réserve.

2. MODALITÉS D’INSCRIPTION D’ACHAT ET DE PAIEMENT

Modalité d’inscription

Inscription : L’inscription est validée après réception par B-Lenos d’un devis signé, accompagné de l’acompte ou du paiement intégral requis ou en effectuant directement une commande depuis le site officiel de B-Lenos (b-lenos.com). Les présentes conditions générales de vente sont signées pendant le processus de paiement.

Un contrat ou une convention de formation est ensuite transmis au client pour accord: il doit alors le compléter et le signer directement en ligne. L’équipe administrative de B-Lenos valide alors l’inscription et transmet un double du contrat signé par les deux parties au client. Toutes ces étapes sont obligatoires pour valider une inscription à une de nos formations. 

Modalité d’achat de service

En cas d’achat de service (coaching), après validation de la commande par le paiement effectué via le site officiel de B-Lenos (b-lenos.com), vous recevrez un mail pour fixer un rendez-vous ainsi que les divers documents à remplir (comme les protocoles, questionnaires, anamnèses,… nécessaire à la séance demandée). 

Modalité d’achat de produit

En cas d’achat de produit physique, après validation de la commande par le paiement effectué via le site officiel de B-Lenos (b-lenos.com), nous envoyons votre commande dans un délai de trois jours. 

Modalités de paiement des formations

Le paiement est dû en totalité à réception de la facture. 

Paiement échelonné:

Tous les paiements échelonnés sont attendus avant le 10 de chaque mois pour les virements effectués par le client pour B-Lenos.

En cas de non paiement à cette date (réception sur le compte de B-Lenos avant le 10 de chaque mois à 00h01), vos accès à la plateforme de formation sont immédiatement bloqués. Pour récupérer vos accès, le paiement immédiat est requis. En revanche, vous récupérez vos accès dans un délai de 7 jours ouvrables.

En cas de récidive (deux paiements en retard), le solde total devient immédiatement exigible ou l’ajout de pénalités de retard (voir ci-dessous) sera exigé pour conserver ces facilités de paiement. 

Les échelonnements étant des privilèges que B-Lenos offre à ses clients et non une obligation légale.

Paiements Automatiques (nouvelle fonctionnalité du 05/12/2024)

1. Mise en place des paiements automatiques :
   À compter du 05/12/2024, les paiements automatiques sont prélevés le 7 de chaque mois à date fixe. Cette date ne peut être modifiée.
2. Conditions spécifiques pour les paiements entre le 1er et le 7 du mois :

• En cas d’inscription entre le 1er et le 7 du mois, une période de grâce est accordée pour la mise en place des paiements.
• Les prélèvements automatiques mensuels se poursuivront ensuite à partir du 7 du mois suivant pendant la durée prévue par le service choisi.

Clause de frais administratifs en cas de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai de 14 jours. Toutefois, compte tenu des frais réels engagés pour la gestion administrative de l’inscription et la préparation des services de formation, des frais administratifs fixes de 180 € seront retenus.

Ces frais couvrent notamment :

• La gestion administrative : Émission de la facture, création et mise à jour du dossier (1h à 2h de travail administratif par dossier).
• La mise en place technique : Création d’un accès personnalisé à la plateforme de formation (Moodle) consommant des ressources sur notre serveur.
• Les communications personnalisées : Envoi de documents obligatoires (facture, échéancier, contrat) et réponses aux questions du client.
• Le support technique : Mise à disposition d’une assistance technique initiale en cas de besoin.

Ces frais, proportionnés aux coûts engagés, visent à compenser le travail effectué par l’équipe de B-Lenos avant l’annulation de l’inscription. Aucun autre frais ne sera facturé au client dans le cadre de sa rétractation.

3. DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PARTICULIERS

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours pour les formations en ligne, à compter de la conclusion du contrat. Si la formation a déjà commencé avant l’expiration de ce délai, le remboursement sera calculé au prorata des sessions consommées.

Le droit de rétractation ne s’applique pas si le service est pleinement exécuté avant la fin du délai de 14 jours et que le client a renoncé expressément à son droit de rétractation compte tenu de la nature dématérialisée de la prestation et de son exécution immédiate ou rapide, rendant impossible le retour ou l’annulation du service fourni.

Les frais administratifs engagés (soit 180€ – frais en vigueur depuis le 13/11/24) ne seront pas remboursés.

4. MODALITÉS DE DÉSISTEMENT, REPORT ET ANNULATION

Désistement par le client : En cas d’annulation par le client, les frais d’annulation suivants s’appliquent :

Pour les formations

• Annulation entre 2 semaines et 1 semaine avant le début de la formation : 50 % du coût de la formation  est dû.
• Annulation entre 1 semaine et 48 heures avant le début de la formation : 75 % du coût de la formation est dû.
• Annulation moins de 48 heures avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

En cas de retard ou d’absence non justifiés aux formations, B-Lenos se réserve le droit de ne pas délivrer le certificat de formation.

Annulation ou report des formations par B-Lenos :

En cas d’annulation ou de report de la formation pour raisons de force majeure (grève, catastrophe naturelle, maladie du formateur, etc.), B-Lenos s’engage à informer les participants dès que possible. Une autre session de formation sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué. Aucun préjudice moral ou financier additionnel ne pourra être réclamé.

Pour les services (coachings)

En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous 100% du coût du service est dû. 

Annulation ou report des coachings et services par B-Lenos :

En cas d’annulation ou de report du service (coaching ou sevices) pour raisons de force majeure (grève, catastrophe naturelle, maladie du formateur, etc.), B-Lenos s’engage à informer le client dès que possible. Un autre rendez-vous sera proposé ou un remboursement intégral sera effectué. Aucun préjudice moral ou financier additionnel ne pourra être réclamé.

5. OBLIGATION DE MOYENS ET RESPONSABILITÉ

B-Lenos s’engage à mettre en œuvre les moyens pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation, dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat. B-Lenos ne pourra être tenu responsable pour des difficultés techniques liées à l’équipement ou la connexion internet du client. La responsabilité de B-Lenos est limitée aux frais d’inscription versés par le client.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DE TOUS LES CONTENUS

Protection des contenus : L’ensemble des programmes de formation et de la documentation pédagogique de l’organisme de formation: Les supports de cours, documents, vidéos, photos, images, illustrations, audios, titres, textes, articles de blog, concepts, pages de vente et toute autre ressource fournie par B-Lenos (site internet (b-lenos.com), plateforme de formation (https://www.lasourceformations.com/) et réseaux sociaux de B-Lenos ainsi que les comptes personnels de Fanny D’Avvocato et Nicolas Masoni) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de B-Lenos. Toute reproduction, diffusion, ou réutilisation, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit.

Usage personnel : Les supports sont strictement réservés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être partagés, vendus, ou reproduits sous aucun format. Toute utilisation non autorisée expose le client à des poursuites judiciaires.
En revanche, le partage de contenu en affichant clairement la source (B-Lenos) avec un lien direct vers notre site et nos réseaux dans le but de promouvoir et faire connaître l’organisme de formation et nos activités est autorisé.

Par conséquent: le stagiaire bénéficiaire s’engage à ne modifier ni altérer aucune marque ni inscription figurant sur lesdits supports, lesquels ne pourront par conséquent être reproduits ni communiqués par l’entreprise en tout ou partie, notamment dans le cadre d’une action de formation interne et/ou assurée par toute autre personne physique ou morale sans l’accord préalable écrit de l’organisme de formation.

7. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformité au RGPD : B-Lenos s’engage à respecter les lois relatives à la protection des données personnelles (RGPD). Les données des stagiaires sont collectées et traitées aux fins de suivi pédagogique et d’amélioration continue. Elles ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire et uniquement dans un but pédagogique dans le cadre de la formation.

Droits des stagiaires : Les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression de leurs données en contactant B-Lenos.

Confidentialité des informations : Les informations échangées pendant la formation sont confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers sans l’accord préalable de chaque partie, à l’exception des partenaires ou OPCO pour la gestion de la prise en charge.

8. ATTESTATION ET ÉVALUATION

Attestation de formation : À l’issue de la formation, B-Lenos délivre un certificat aux stagiaires ayant complété la formation par courrier postal dans un délai de 3 mois après validation par le formateur et la Direction de B-Lenos et paiement intégral du solde de la formation.

Certificat délivré par B-Lenos attestant de la participation à la formation. Ce certificat n’est pas une certification professionnelle reconnue par l’État.

En cas de prise en charge par un OPCO, les feuilles d’émargement, logs de connexion et attestations d’assiduité nécessaires seront transmises à l’organisme financeur.

Évaluation de satisfaction : Les stagiaires sont invités à évaluer leur satisfaction en fin de formation afin de permettre l’amélioration continue des programmes de B-Lenos.

9. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, B-Lenos se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une formation. Les cas de force majeure incluent notamment les grèves, catastrophes naturelles, pandémies, pannes de réseaux ou toute autre situation échappant au contrôle de B-Lenos. Aucune indemnité ne pourra être exigée au-delà du remboursement des sommes versées.

10. RÉSILIATION

B-Lenos se réserve le droit de résilier toute inscription d’un stagiaire en cas de non-respect des règles de comportement (expliquées dans notre réglement interieur), notamment en cas de diffusion non autorisée de contenus de formation ou de non-respect des engagements financiers. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé.

11. RÈGLEMENT DES LITIGES

Recours amiable : En cas de litige, une démarche de médiation pourra être engagée. B-Lenos s’engage à chercher un accord amiable avant tout recours judiciaire.

Médiation des litiges de la consommation :
Conformément aux articles L 611-1 À L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé aimablement et directement avec le professionnel.

À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :
CM2C qui peut être saisie :
– Soit par courrier postal à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu, 75008 – Paris
– Soit par voie électronique : cmc2@cmc2.net

Compétence juridictionnelle : En cas d’échec de la médiation, le différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice.

12. DROIT DE RÉVISION DES CGV

B-Lenos se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification significative, les nouvelles CGV seront communiquées aux clients avant leur entrée en vigueur. L’inscription à une nouvelle session ou le maintien de l’inscription vaudra acceptation des nouvelles conditions.

13. PRISES EN CHARGE PAR LES ORGANISMES FINANCEURS

Dans le cadre de prises en charge par des organismes financeurs tels que les OPCO, FAF, France Travail (ex-Pôle Emploi), ou tout autre dispositif de financement de formation professionnelle :

1. Avance de paiement par le stagiaire

• La validation définitive de l’inscription auprès de B-Lenos nécessite le paiement intégral préalable par le stagiaire. Ce paiement constitue une avance qui sera remboursée directement au stagiaire par l’organisme financeur, sous réserve d’acceptation et de validation finale du dossier par ledit organisme.
• En cas de refus ou de non-prise en charge partielle ou totale par l’organisme financeur, le stagiaire reste redevable de l’intégralité des frais de formation auprès de B-Lenos.

2. Responsabilités de B-Lenos et du stagiaire

• Le stagiaire est seul responsable du montage et du dépôt de son dossier de demande de financement auprès de l’organisme financeur. B-Lenos fournit les documents nécessaires (devis, programme, convention ou contrat de formation), mais ne garantit en aucun cas l’acceptation de la demande par l’organisme financeur.
• Toute modification ou annulation de la prise en charge par l’organisme financeur (exemple : non-respect des délais, non-conformité des pièces fournies) n’engage pas la responsabilité de B-Lenos.

3. Perte de droits au chômage ou autres allocations

B-Lenos ne pourra être tenu responsable des conséquences administratives, financières ou sociales découlant de l’inscription du stagiaire à une formation, notamment :

• La perte de droits au chômage ou d’allocations liée à l’inscription ou au refus de prise en charge de la formation.
• La non-réalisation des formalités requises par le stagiaire auprès des organismes concernés (exemple : actualisation auprès de France Travail ou notification à l’OPCO).

4. Cas de résiliation de la formation

En cas de résiliation ou d’abandon de la formation par le stagiaire :

• Les éventuels remboursements par l’organisme financeur seront ajustés au prorata des heures de formation réalisées.
• Si l’organisme financeur refuse la prise en charge en raison de la résiliation ou de l’abandon, le solde restant dû sera à la charge exclusive du stagiaire.