2. MODALITÉS D’INSCRIPTION D’ACHAT ET DE PAIEMENT
Modalité d’inscription
Inscription : L’inscription est validée après réception par B-Lenos d’un devis signé, accompagné de l’acompte ou du paiement intégral requis ou en effectuant directement une commande depuis le site officiel de B-Lenos (b-lenos.com). Les présentes conditions générales de vente sont signées pendant le processus de paiement.
Un contrat ou une convention de formation est ensuite transmis au client pour accord: il doit alors le compléter et le signer directement en ligne. L’équipe administrative de B-Lenos valide alors l’inscription et transmet un double du contrat signé par les deux parties au client. Toutes ces étapes sont obligatoires pour valider une inscription à une de nos formations.
Modalité d’achat de service
En cas d’achat de service (coaching), après validation de la commande par le paiement effectué via le site officiel de B-Lenos (b-lenos.com), vous recevrez un mail pour fixer un rendez-vous ainsi que les divers documents à remplir (comme les protocoles, questionnaires, anamnèses,… nécessaire à la séance demandée).
Modalité d’achat de produit
En cas d’achat de produit physique, après validation de la commande par le paiement effectué via le site officiel de B-Lenos (b-lenos.com), nous envoyons votre commande dans un délai de trois jours.
Modalités de paiement des formations
Le paiement est dû en totalité à réception de la facture.
Paiement échelonné:
Tous les paiements échelonnés sont attendus avant le 10 de chaque mois pour les virements effectués par le client pour B-Lenos.
En cas de non paiement à cette date (réception sur le compte de B-Lenos avant le 10 de chaque mois à 00h01), vos accès à la plateforme de formation sont immédiatement bloqués. Pour récupérer vos accès, le paiement immédiat est requis. En revanche, vous récupérez vos accès dans un délai de 7 jours ouvrables.
En cas de récidive (deux paiements en retard), le solde total devient immédiatement exigible ou l’ajout de pénalités de retard (voir ci-dessous) sera exigé pour conserver ces facilités de paiement.
Les échelonnements étant des privilèges que B-Lenos offre à ses clients et non une obligation légale.
Paiements Automatiques (nouvelle fonctionnalité du 05/12/2024)
- Mise en place des paiements automatiques :
À compter du 05/12/2024, les paiements automatiques sont prélevés le 7 de chaque mois à date fixe. Cette date ne peut être modifiée.
- Conditions spécifiques pour les paiements entre le 1er et le 7 du mois :
- En cas d’inscription entre le 1er et le 7 du mois, une période de grâce est accordée pour la mise en place des paiements.
- Les prélèvements automatiques mensuels se poursuivront ensuite à partir du 7 du mois suivant pendant la durée prévue par le service choisi.
Clause de frais administratifs en cas de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai de 14 jours. Toutefois, compte tenu des frais réels engagés pour la gestion administrative de l’inscription et la préparation des services de formation, des frais administratifs fixes de 180 € seront retenus.
Ces frais couvrent notamment :
- La gestion administrative : Émission de la facture, création et mise à jour du dossier conformément aux exigences Qualiopi (1h à 2h de travail administratif par dossier).
- La mise en place technique : Création d’un accès personnalisé à la plateforme de formation (Moodle) consommant des ressources sur notre serveur.
- Les communications personnalisées : Envoi de documents obligatoires (facture, échéancier, contrat) et réponses aux questions du client.
- Le support technique : Mise à disposition d’une assistance technique initiale en cas de besoin.
Ces frais, proportionnés aux coûts engagés, visent à compenser le travail effectué par l’équipe de B-Lenos avant l’annulation de l’inscription. Aucun autre frais ne sera facturé au client dans le cadre de sa rétractation.
